Nationalité
Le service traite les demandes de changement de nationalité des personnes résidant à Seneffe.
- Art. 11 bis : concerne les enfants de moins de 12 ans.
- Art. 12 bis : concerne les étrangers âgés de 18 et plus.
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- Soit nés en Belgique et y ayant leur résidence principale depuis la naissance.
- Soit nés à l’étranger et dont l’un des auteurs possède la nationalité belge au moment de la déclaration.
- Soit ayant fixé leur résidence en Belgique depuis au moins sept ans, et qui, au moment de la déclaration ont été admis ou autorisés à séjourner pour une durée illimitée dans le Royaume, ou ont été autorisés à s’y établir.
- Art. 16 : attribution de la nationalité belge du conjoint.
- Naturalisation : à partir de 18 ans, sans limite d’âge. Les formulaires sont disponibles à l’Administration Communale.
Un dossier doit être constitué pour chaque cas.
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